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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


11.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3263319.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2293911.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6224824.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2129907.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux395516.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature686428.12Reconversion professionnelle2146222.11Droit et licence pour un jeu gratuit1109225.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182112621.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6583919.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo223469210.05eSport : publication des décrets au journal officiel3647822.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1110219.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1114718.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5138913.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2119528.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3564931.01Droit à l'image sur drapeaux ?3108706.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5107603.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3153513.01A propos de la SACEM et de la SDRM2161331.10Droit d'auteur jeux vidéos 2306830.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1632715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3360513.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3150124.05Contrat de cessions de droits d'auteur1209930.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5553120.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5776302.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3171529.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54149017.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2154613.09Licences outils jeux vidéo5182612.09Diffusion de stream dans lieu public 3255418.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4764507.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8342905.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1213820.10Droit de diffusion de vidéo3211508.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2255824.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1211020.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3414914.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5839617.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2308622.07Les obligations du vendeur12216
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